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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 13 février 2025, 23PA03111
...BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 avril 2021 par laquelle le chef du personnel de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail pour la période du 8 février 2017 au 15 mars 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que la décision confirmative du 19 octobre 2021, ainsi qu'à titre subsidiaire, de faire procéder à une expertise. Par un jugement n° 2121152 du...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX02414
...BJMR Avocats;BJMR Avocats;CABINET D'AVOCATS GZB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total de 136 753,28 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'un refus du préfet de la Guadeloupe de réunir le comité médical afin qu'il se prononce sur sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son congé de longue durée. Par un jugement n° 2000088 du 6 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX02415
...CABINET D'AVOCATS GZB;BJMR Avocats;CABINET D'AVOCATS GZB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 23 avril 2021. Par un jugement n° 2100107 du 6 juillet 2022, le tribunal a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 03 mars 2022, 19BX02906
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...BJMR AVOCATS;BJMR AVOCATS;BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Lavaur et la société Axa France Iard à lui verser une somme totale de 121 374, 48 euros en réparation des préjudices consécutifs, selon lui, à l'infection nosocomiale contractée lors de sa prise en charge par cet établissement le 20...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 19NC01246
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...BJMR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ou, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme totale de 40 515 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par cet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 19 octobre 2021, 19NC01177
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...BJMR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme globale de 6 205 396,59 euros au titre de l'aggravation de la sclérose en plaques induite par la vaccination obligatoire contre l'hépatite B, de prendre acte de son...
60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ... ...BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Saintes à lui verser une indemnité de 265 999,43 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'aggravation de son état séquellaire résultant d'une infection nosocomiale, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable du 31 octobre 2016 et capitalisation des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 mai 2021, 16VE01846
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme de 880 052 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1208015 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de Mme D... et condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser à la caisse...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 27 avril 2021, 18BX03466
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BJMR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q... E..., M. B... E..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de son fils G... E..., M. H... E..., Mme F... E... et Mme N... E... agissant en qualité de représentant légal de sa fille Elora A..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 février 2021, 20PA01286,20PA01459
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... G... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et la société Cna Insurance Company Limited à lui verser la somme de 764 481 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des conditions de sa prise en charge à l'occasion de l'intervention du 3 novembre 2013 ou, à titre subsidiaire, de...
