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...BLAISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2304057 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Blaise, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mai 2024 ; 2...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° U 23-19.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. D U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-19.820 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2023 par la cour d'appel de...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° V 23-18.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Société commerciale de télécommunication, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-18.579 contre l'arrêt rendu le 21 avril...

...SARL Gury Maitre, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° P 23-15.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ M. P W, 2°/ Mme J M, épouse W, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° P 23-15.491 contre l'arrêt rendu...

...SCP Boucard-Maman, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10537 F-D Pourvoi n° C 23-19.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ La société U Thermic Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ Mme H U, domiciliée...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1079 F-D Pourvois n° G 22-14.723 K 22-20.153 JONCTION Pourvoi n° G 22-14.723 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme M. Admission...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° P 23-19.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Jeanne d'Arc, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 6, Localité 2, 2°/ la société C U, société civile professionnelle...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° Q 23-18.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. D O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-18.919 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1134 F-D Pourvoi n° G 23-13.600 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

... Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° J 23-10.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. F HJ, domicilié Adresse 28, a formé le pourvoi n° J 23-10.772 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour...