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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 03 mars 2010, 316636
...BLANC ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mai 2008, 26 août 2008 et 9 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Denis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0204105 du 27 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 septembre 2009, 309253
...BLANC ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2006 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal a établi la liste d'aptitude au grade d'adjoint...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 08 avril 2009, 289314
36-13-01-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. CONTENTIEUX DE L'ANNULATION. INTRODUCTION DE... ...BLANC ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la décision du 23 juin 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MOSELLE dirigées contre l'arrêt du 14 novembre 2005 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que cet arrêt a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 juin 2002...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 juin 2008, 289314
...BLANC ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier 2006 et 19 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MOSELLE, dont le siège est 5 boulevard de la Défense CP 97803 à Metz Cedex 3 57078 ; la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MOSELLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des trois jugements en date du 4...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 288906
...DE NERVO ; BLANC ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 18 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Geneviève A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 novembre 2005 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a, d'une part, donné acte d'un désistement et a, d'autre part, décidé que la sanction d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant un an dont six mois...
