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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 03 octobre 2023, 21BX02149
...BLANCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour un montant total de 2 742 euros. Par un jugement n° 1900643 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M. B..., représenté par Me Blanchard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 mars 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 avril 2014, 11NT00519
...BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour la SAS Laury-Chalonges DIS dont le siège est au lieudit "Les Chalonges" à Basse-Goulaine 44115 par Me Blanchard, avocat ; la SAS Laury-Chalonges DIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805134 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 et le remboursement de la somme de 17 632 euros que l'Etat lui avait allouée au titre d'intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 avril 2014, 11NT00596
...BLANCHARD...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 22 février 2011 et 4 décembre 2012, présentés pour la SAS SO RO DIS dont le siège est 81 avenue de Paris Le Clos de l'Arche à Romoranthin-Lanthenay 41120 par Me Blanchard, avocat ; la SAS SO RO DIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802330 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 et le remboursement de la somme de 23 420 euros qui lui avait ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 avril 2014, 11NT00664
...BLANCHARD...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 28 février 2011 et 4 décembre 2012, présentés pour la SAS Dunois Distribution dont le siège est route du Mans Saint-Denis-Les-Ponts à Chateaudun 28200 par Me Blanchard, avocat ; la SAS Dunois Distribution demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001800 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 et le remboursement de la somme de 42 467 euros qui lui avait...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 avril 2014, 11NT00738
...BLANCHARD...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 4 mars 2011 et 4 décembre 2012, présentés pour la SAS Sobledis dont le siège est 15 rue du Bout des Haies à Blois 41000 par Me Blanchard, avocat ; la SAS Sobledis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001175 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 et le remboursement de la somme de 21 721 euros qui lui avait été allouée par l'Etat au titre d'intérêts...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...SCP BLANCHARD-ROCHELET-VERGNE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour Mme Hélène A, ... et M. Alain B, domicilié au ..., par la SCP Blanchard-Rochelet-Vergne, avocats au barreau de Lyon ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106188 du 28 novembre 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 2011 du maire de Tignieu-Jameyzieu ayant délivré un permis de construire à M. D et de la décision du 21 septembre 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 décembre 2011, 11NT00499
...BLANCHARD...Vu la requête enregistrée le 14 février 2011, présentée pour la SOCIETE BREVIDIS SOCIETE BREVINOISE DE DISTRIBUTION, dont le siège est zone d'activités de la Guerche à Saint-Brévin-les-Pins 44250, par Me Blanchard, avocat au barreau de Nantes ; la SOCIETE BREVIDIS SOCIETE BREVINOISE DE DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001754 en date du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant de janvier 2001 à octobre 2003 ; 2° de...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE THOUARS DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé route de Saumur à Sainte-Verge 79100, représentée par son président en exercice, par Me Blanchard ; la SOCIETE THOUARS DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500484 en date du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE BOCAGE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé rue de Bellefeuille à Bressuire 79300, par Me Blanchard ; la SOCIETE BOCAGE DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0500486 en date du 5 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SCP GUEGUEN - FREOUR - ROYER - NICOLAE LAIR - BARON - BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 mai 2008 et régularisée par courrier le 2 juin 2008, présentée pour la S.A.S. HYPER GRASSE, dont le siège social est sis 59, Chemin de l'Orme, à Grasse 06130, représentée par son président en exercice, par Me Blanchard, du cabinet d'avocats Gueguen ; La société requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502689 en date du 13 mars 2008 par lequel le...
