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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 31 décembre 2024, 24PA01776
...BLANDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2312121 du 20 mars 2024, le Tribunal administratif de Melun rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 juin 2022, 21VE01300
335-03-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. ... ...BLANDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 A... lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il était susceptible, le cas échéant d'être reconduit d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 14 octobre 2020, 19VE03382
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BLANDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a retiré son titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904245 du 23 septembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juillet 2019, 18PA03201
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BLANDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1804673 du 31 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 mai 2019, 18PA03255
...BLANDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1810836 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2018, M.A..., représenté par MeE..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 février 2015, 13PA03129
30-02-05-01-06-01-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...BLANDEAU...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010297/5-1 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 2010 par laquelle le conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en section 10...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 février 2015, 13PA03130
30-02-05-01-06-01-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...BLANDEAU...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216645/5-1 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 26 juin 2012 par lesquelles le " groupe 3 " du Conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 février 2015, 13PA03241
30-02-05-01-06-01-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...BLANDEAU...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211767 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 9 février 2012 par laquelle le Conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en section 9...
