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...AARPI LANDBECK ET BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2019 par lesquels le maire de La Loye a refusé de leur délivrer des permis de construire chacun un bâtiment de stockage doté d'une toiture couverte de panneaux photovoltaïques ainsi que les décisions rejetant implicitement les recours gracieux qu'ils ont exercés le 14 janvier 2020 contre ces arrêtés. Par un jugement n°s 2000540, 2000541 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de...

...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200173 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B..., représentée par Me...

...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2101923 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2101472 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annul...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. -... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Besançon à l'indemniser de l'intégralité des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 5 novembre 2012 et d'ordonner, au besoin, une expertise sur les conditions de survenance de l'accident et sur ses préjudices. Elle a également demandé à ce tribunal d'annuler la...

...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'obtenir la " réparation de nature financière liée aux préjudices financiers subis liés à des fautes de procédure du Rectorat de Besançon quant à sa reprise d'activité après un congé de longue maladie " et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 117 986,18 euros au titre des préjudices qu'il a subis dans la gestion de sa carrière. Par une ordonnance n°1902013 du 7 janvier 2020, le président de la deuxième chambre du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001451 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le maire de Besançon a refusé de faire droit à sa demande préalable d'indemnisation formée le 10 octobre 2017, d'autre part, de condamner la commune de Besançon à lui verser les sommes respectives de 20 000 euros et, dans le dernier état de ses écritures, de 1 800 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'il estime avoir subis du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement no 1901278 du 17 octobre 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1900609 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...