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CEDH | CEDH, AFFAIRE KOYCHEV c. BULGARIE, 2020, 001-204988

...BORISOV P....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KOYCHEV c. BULGARIE Requête no 32495/15 ARRÊT Art 8 • Respect de la vie privée • Rejet d’une action en contestation de paternité au motif de l’intérêt de l’enfant, reconnu par l’époux de sa mère, sans garanties suffisantes pour le père biologique allégué • Absence d’examen circonstancié des faits et de mise en balance des différents intérêts en jeu STRASBOURG 13 octobre 2020 DÉFINITIF 13/01/2021 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Koychev c. Bulgarie, La Cour...

CEDH | 13/10/2020 | Cour (quatriÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE L.D. ET P.K. c. BULGARIE, 2016, 001-169695

...EKIMDZHIEV M. ; BONCHEVA K. ; BORISOV P. ; GANEVA G....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE L.D. et P.K. c. BULGARIE Requêtes nos 7949/11 et 45522/13 ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 2016 DÉFINITIF 08/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.D. et P.K. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Milan...

CEDH | 08/12/2016 | Cour (cinquiÈme section)
 
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