Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BORKER dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 21 décembre 2004, 01BX00721

...BORKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2001, présentée pour la société anonyme BERIM, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La SA BERIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la région Guadeloupe à lui payer les sommes de 391 399, 16 F, 197 800 F et 348 174, 13 F toutes taxes comprises, majorées des intérêts moratoires, des intérêts de retard et des intérêts légaux capitalisés ; 2° de condamner la région Guadeloupe à lui payer, à titre principal, la...

France | 21/12/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 01 avril 2004, 99PA01386

...BORKER...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 1999, la requête présentée pour la SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE SOCOTEC, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société SOCOTEC demande à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 25 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée, solidairement avec l'entreprise Sertras, à verser à la commune de Nangis la somme de 431.672,50 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 mars 1988 ; 2° de la décharger des condamnations prononcées à son encontre...

France | 01/04/2004 | 4eme chambre - formation b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award