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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 03 juin 2025, 23TL01611
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...BOUNNONG...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2100177, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté ses demandes tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident survenu le 10 décembre 2019, à son placement à titre conservatoire en congé maladie à plein traitement, ainsi qu'à la condamnation du centre hospitalier d'Avignon à lui verser la somme de 15 787, 86...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 02 février 2023, 21TL00616
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...BOUNNONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a accordé à Mme A... un permis d'aménager n° PA 084025 17S0001 pour la réalisation d'un lotissement composé de quatre lots destinés à la construction d'habitations. Par un jugement n° 2000729 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 02 février 2023, 21TL00617
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...BOUNNONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a accordé à Mme A... un permis d'aménager n° PA 084025 17S0002 pour la réalisation d'un lotissement de composé de quatre lots destinés à la construction d'habitations. Par un jugement n° 2000730 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 02 février 2023, 21TL03931
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...BOUNNONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., M. F... C... et M. E... H... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a accordé à Mme B... un permis d'aménager n° PA 084025 17S0002 pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots à usage d'habitation. Par un jugement avant dire droit n° 2000652 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes, après...
