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...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° V 23-22.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 Mme R K, domiciliée Adresse 4, Localité 2, a formé le pourvoi n° V 23-22.121 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° K 24-11.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Banque populaire Grand Ouest, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 24-11.421 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-86.596 F-B N° 00470 ODVS 8 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 Mme K L, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 10 novembre 2023, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme C D du chef d'outrage. Des...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION ... ...SCP Duhamel, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 317 F-B Pourvoi n° G 23-19.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Assurance du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° 23-19.534 contre...

BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Droit d'option - Exercice - Modalités - Mentions obligatoires - Détermination Les mentions... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 174 FS-B Pourvoi n° X 23-20.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. D O, domicili...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Annulation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° U 22-22.921 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 1°/ Mme...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° Z 23-21.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° Z 23-17.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 Le groupement d'intérêt économique Pro Logics Atlantique, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-17.525 contre...

ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE - Atteinte à l'autorité de la justice - Outrage à magistrat - Eléments constitutifs - Elément matériel -... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 23-85.517 F-B N° 00380 ODVS 25 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2025 Le procureur général près la cour d'appel d'Agen et Mme O L, partie civile, ont formé des...

...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société A... C... Technologies a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au pouvoir adjudicateur de lui permettre d'accéder aux échantillons qu'elle a remis dans le cadre de son offre relative au lot n° 15 " fourniture de tenues de service et d'intervention " du marché public de fournitures d'effets d'accessoires d'habillement, d'articles de passementerie, de décorations et de drapeaux...