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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 novembre 2021, 20PA01689
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 28 août 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1920991-2/1 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7eme chambre, 17 juin 2021, 20PA04199
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour pour une durée de deux ans sur le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2007434 du 4 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA00065
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1807890/1-2 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 mai 2020, 19PA03728
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2018 par lesquels le préfet de police, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant trois ans. Par un jugement n° 1904152 du 29 mai 2019 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 18PA03988
...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné d'office et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de douze mois. Par un jugement n° 1816578/2-2 du 30 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté préfectoral en tant qu'il refuse à M. E... B... le bénéfice d'un délai de départ volontaire et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 octobre 2019, 19PA02078
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays où il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1808640 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2019, M. D..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2018, 18PA02135
335 Étrangers. ... ...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2017 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1719552/2-1 du 13 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2018, Mme B..., représentée par Me Brevan, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1719552/2-1 du 13 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 juin 2018, 17PA03839
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1703399 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 février 2018, 17PA01489
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1604903 du 22 décembre 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2017, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 décembre 2015, 15PA01299
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1409148 du 16 février 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2015...
