Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BREZULIER dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2013, 12NT02845

...BREZULIER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Brezulier, avocat au barreau de Vannes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200128 en date du 24 août 2012 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de retrait de quatre points du 4 mars 2011 du capital de points de son permis de conduire et la décision du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2011 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui...

France | 10/10/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 18 avril 2006, 04NT00242

...BREZULIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2004, présentée pour l'association des habitants du littoral du Morbihan, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Vannes ; l'association des habitants du littoral du Morbihan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3358 du 11 décembre 2003 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a prononcé qu'une annulation partielle de la délibération du 30 juin 1999 du conseil municipal de Sarzeau Morbihan approuvant la révision du plan d'occupation des sols communal et de la décision...

France | 18/04/2006 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 décembre 2005, 03NT00594

...BREZULIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2003, présentée pour l'association des habitants du littoral du Morbihan AHLM, représentée par son président en exercice, dont le siège est Pointe de Toulven à Baden 56870, par Me Brezulier, avocat au barreau de Vannes ; l'association des habitants du littoral du Morbihan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-899, 99-1301 et 99-2661 du 6 février 2003 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a prononcé qu'une annulation partielle de la délibération du 29 décembre 1998 du conseil municipal de Locoal Mendon Morbihan approuvant...

France | 13/12/2005 | 2eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award