Recherche de avec pour avocat BRIOLLET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 12 juin 2018, 14PA04869
...BRIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Lagny-sur-Marne à lui verser la somme totale de 192 474,03 euros en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique et de 2 385 euros au titre des dépens, avec intérêts et capitalisation des intérêts à compter du 1er janvier 2014. Mise en cause, la Caisse primaire d'Assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne a conclu au remboursement par le centre hospitalier de Lagny-sur-Marne de la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 12 juin 2018, 17PA03428,17PA03485
...BRIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Lagny-sur-Marne à lui verser la somme de 326 498,60 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises dans sa prise en charge le 18 décembre 2004 et d'ordonner une mesure d'expertise pour évaluer la date de consolidation et les préjudices définitifs imputables à ses troubles orthopédiques. Par un jugement n° 1410675 du 7 juillet 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête, a condamné le centre hospitalier de Lagny-sur-Marne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 14PA04869
...BRIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Lagny-sur-Marne à lui verser la somme totale de 192 474.03 euros en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique et de 2 385 euros au titre des dépens, avec intérêts et capitalisation des intérêts à compter du 1er janvier 2014. Mise en cause, la Caisse primaire d'Assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne a conclu au remboursement par le centre hospitalier de Lagny-sur-Marne de la somme...
