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39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. - Formation... ...AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Seateam aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché Aéro 09003, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 17 158 000 euros à titre d'indemnité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1503644 du 10 octobre...

...SCHMIDT, BRUNET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis a retiré sa décision implicite, née le 24 août 2020, rejetant la demande d'autorisation de licenciement de la société Worldwide Flight Services Holding et autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2014320 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 20 octobre 2020 de...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. - Formation... ...AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018, de condamner l'Etat à lui verser à titre indemnitaire la somme de 12 786 000 euros et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

39-08-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECEVABILITÉ. - CONTESTATION DE LA VALIDITÉ... ...AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Seateam Aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché Aéro 09003, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 17 158 000 euros à titre d'indemnité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1503644 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif...

39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Marché négocié. ... ...AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018, de condamner l'Etat à lui verser à titre indemnitaire la somme de 12 786 000 euros et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1503658...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. ... ...BRUNET GOBBERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier 2018 et 14 février 2018 par lesquelles le maire de Cauchy-à-la-Tour l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions, d'annuler l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire de Cauchy-à-la-Tour l'a radiée des cadres pour abandon de poste et, d'autre part, d'enjoindre au maire de reprendre le versement de son traitement à compter du mois de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...BRUNET GOBBERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Bauvin lui refusant l'organisation d'une enquête administrative sur les faits de harcèlement moral qu'elle subit ainsi que le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner la commune de Bauvin à prendre en charge, au titre de la protection fonctionnelle, les honoraires qu'elle a engagés pour assurer sa...

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 31 octobre 2014 du centre expert des ressources humaines et de la solde CERHS mettant à sa charge un trop-perçu de 3 752,33 euros, ainsi que la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le ministre de la défense a, suite à son recours du 20 novembre 2014, ramené le montant du trop-versé exigé à la somme...

...SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail, après avoir retiré sa décision du 17 mars 2017 refusant l'autorisation de licenciement sollicitée, a autorisé la société Connecting Bag Services à le licencier. Par un jugement n° 1708475 du 7 février 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2018, M. C... A..., représenté par Me Beauchêne, avocat...

60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner le centre hospitalier d'Avignon et l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille AP-HM à réparer les préjudices subis par sa fille, Isabelle C..., imputables selon elle aux fautes commises par ces établissements dans sa prise en charge, et, d'autre part, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale. Par...