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...BUISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Nancy-Metz lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE. Par un jugement n° 1900794 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27...

54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...SELARL PAUL BUISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d'Oise a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'assistante maternelle. Par un jugement n° 2007828 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision et mis à la charge du...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...CABINET COTESSAT-BUISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la directrice de la Résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation et la décision du 5 avril 2021 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2102419 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET COTESSAT-BUISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... ... a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision du 23 février 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au profit de son épouse, Mme C... .... Par un jugement n° 2201145 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire, enregistré le 27 juin 2023...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET COTESSAT-BUISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET COTESSAT-BUISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102033 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET COTESSAT-BUISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2102720 du 9 juillet 2021, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET COTESSAT-BUISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par jugement n° 2000077 lu le 8 octobre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, M. B... A..., représenté par Me Cotessat, demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET COTESSAT-BUISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour et la décision du même jour portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1903580 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, M. B..., représenté par la...

49-04-01-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Mesures d'interdiction. ... ...CABINET COTESSAT-BUISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2017 du maire de la commune de Saint-Rirand interdisant la circulation de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes sur le chemin rural n° 50. Par un jugement n° 1807751 du 30 avril 2019, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...