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...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F..., Mme G... F... et Mme I... F... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et le centre hospitalier d'Angoulême à leur verser la somme de 100 000 euros au titre des préjudices de leur époux et père, M. C... F..., et les sommes de 57 681,70 euros à Mme H... F..., 24 473 euros à Mme G... F... et 23 875 euros à Mme I... F...

...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'hôpital d'instruction des armées de Percy à lui verser la somme totale de 657 232,07 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts de droit à compter de la date du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1603018 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à Mme B... une somme de 383 565,33 euros, et à verser à la CPAM des Hauts-de-Seine une...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET COUBRIS - COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour d'enregistrement de sa demande, en réparation du préjudice moral consécutif à une faute commise lors d'une intervention chirurgicale...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CABINET COUBRIS - COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, dans un premier temps, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale, afin d'être éclairé sur l'étendue du préjudice lié à sa contamination par le virus de l'hépatite C puis, dans un second temps, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections...

...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et son époux M. H... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise afin de déterminer le montant des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale subie par Mme D... au Centre Hospitalier Universitaire CHU de Bordeaux le 12 janvier 2015 ou, à titre subsidiaire, l'existence d'un accident médical, la date de consolidation et le montant des préjudices subis par Mme D..., et, d'autre part, de condamner le...

60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET COUBRIS - COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., Mme D... B... épouse F..., Mme A... F... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser, avec intérêts au taux légal, les sommes de 112 815,21 euros à M. E... F... en...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES;SARL LE PRADO - GILBERT;CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1600646, M. J... et Mme E... H... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye à leur verser une indemnit...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET COUBRIS - COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... et Mme E... C..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de D... A..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Vienne à leur verser diverses sommes. Par un jugement n° 1203629 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre...

...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... J..., Mme G... B... et M. D... J..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de leur défunt époux et père, M. L... J..., M. C... B..., Mme I... J..., M. E... B... et M. H... J..., agissant en leur nom personnel, et Mme F... B... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur M. A... K..., ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Sud Francilien à leur verser une...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q... L..., Mme J... C..., M. B... L... et Mme N... M..., agissant en qualité de représentante légale de son fils F... L..., ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Martinique à leur verser la somme de 151 254,13 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès...