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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 novembre 2014, 14NT00113
...CABINET CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant à..., par Me Crosnier, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301690 du 18 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2013 du préfet du Calvados refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté du 13 août 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 septembre 2014, 13NT03496
...CABINET CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. B... C..., domicilié ...Saint Germain 28240, par Me Crosnier, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302412 du 26 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 avril 2014, 13NT01905
...CABINET CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu, I, sous le n° 13NT01905, la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant ...Saint-Germain 28240, par Me Crosnier, avocat au barreau de la Seine Saint-Denis ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-474 du 21 mai 2013 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a enjoint au préfet de le munir d'une autorisation provisoire de séjour couvrant la durée nécessaire à l'obtention du diplôme qu'il prépare au lieu de la carte de séjour temporaire qu'il sollicitait ; 2° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 mars 2014, 13NT01904
...CABINET CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu, I, sous le n° 13NT01904, la requête, enregistrée le 28 juin 2013 présentée pour M. B... D..., demeurant ...Saint Germain 28240, par Me Crosnier, avocat au barreau de la Seine Saint-Denis ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1300383-1300755 du 21 mai 2013 du tribunal administratif d'Orléans en tant que celui-ci a enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer seulement une autorisation provisoire de séjour jusqu'à l'obtention de son CAP, au lieu d'une carte de séjour temporaire,, après avoir annulé l'arrêté du 14...
