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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 23 novembre 2023, 21BX03119
...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE;SCP LE GUAY CHEVALLIER;CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. A... D..., M. K... L... et Mme G... J... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation à Mme I... sur un terrain situé allée des Verts Prés, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 23 novembre 2023, 21BX03120
...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE;SCP LE GUAY CHEVALLIER;CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., M. A... E..., M. K... L... et Mme H... J... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation à Mme B... sur un terrain situé allée des Verts Prés, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours...
