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| 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...CABINET FOLLET et RIVOIRE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. B... A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0803305 du 13 mars 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005, s'agissant des sommes mises à sa charge...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...CABINET FOLLET et RIVOIRE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. A... B...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0803303 du 13 mars 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005, s'agissant des sommes mises à sa charge...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...CABINET FOLLET et RIVOIRE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. B... A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0803306 du 13 mars 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005, s'agissant des sommes mises à sa charge...
