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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 06 mars 2025, 23LY03588
55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...CABINET LELONG POLLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Alpes-Isère l'a exclue définitivement de la formation dispensée par cette structure, ainsi que la décision du 28 octobre 2021 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 19 février 2024, 22LY03610
...CABINET LELONG POLLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a prononcé la saisie définitive de ses armes, munitions et leurs éléments sur le fondement de l'article L. 312-9 du code de la sécurité intérieure, ensemble la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Ardèche a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2109472 du 13 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...
