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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 09 juillet 2024, 23PA00595
...CABINET OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le directeur adjoint, chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a déclaré démissionnaire d'office pour abandon de poste à compter du 1er janvier 2020 ; 2° de requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement nul ; 3° de condamner le centre hospitalier intercommunal de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 21PA02655
...CABINET OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement nos 1402095, 1506031 du 13 juin 2016 par lequel ce tribunal a condamné le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'exécution tardive d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 décembre 2023, 22PA02579
...CABINET OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Centre des monuments nationaux CMN à lui verser une somme totale de 898 922 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des fautes commises par cet établissement public. Par un jugement n° 1909017 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 6 juin 2022 et 24 avril 2023, M. A...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 décembre 2023, 22PA02580
...CABINET OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Centre des monuments nationaux CMN à lui verser une somme totale de 505 395 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des fautes commises par cet établissement public. Par un jugement n° 1909040 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné le CMN à verser à M. B... la somme correspondant à la différence entre les salaires qu'il a perçus et ceux qu'il aurait dû percevoir en qualité d'agent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 mai 2023, 22PA00619
...CABINET OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Guiavarc'h a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de la nommer à l'emploi d'inspectrice de la jeunesse et des sports à la suite de son succès au troisième concours de recrutement organisé pour la session 2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 9 septembre 2019, la liste d'aptitude subséquemment établie et les nominations des...
