54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...DU PAVILLON ; DU PAVILLON ; CABINET PINTURIER POLACCI - DEGUITRE - MARGARIT ; TIRET BRUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vomm Impianti E Processi Spa, d'une part, et la société Helvetia Compagnia Svizzera d'Assicurazioni SA, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de récuser M. I... E..., expert désigné par ordonnance du président de cette juridiction n° 1609385 du 10 février...
...CABINET PINTURIER POLACCI - DEGUITRE - MARGARIT...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2010, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par le cabinet Pinturier Polacci - Deguitre - Margarit ; M. B... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0808050 du 21 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre de l'année 2004 ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires et des pénalités ; 3° à titre subsidiaire...