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39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...CABINET SALVAIRE ARNAUD-LAUR LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Jacky Massoutier et Fils à lui verser, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la somme de 82 223,68 euros réactualisée sur la base de l'indice BT01 du coût de la...

67-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. ... ...CABINET SALVAIRE ARNAUD-LAUR LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'association foncière de remembrement de Teulat à lui verser une indemnité de 33 131,95 euros majorée des intérêts à compter du 19 octobre 2018 et de leur capitalisation, ainsi que la somme de 3 000 euros au titre du préjudice de jouissance et du préjudice moral au titre des dommages subis à raison des inondations de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CABINET SALVAIRE ARNAUD-LAUR LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de Carbes a délivré à la SCI SLAS.1 un permis de construire portant sur l'extension et l'aménagement de bâtiments agricoles existants et la construction d'une piscine, sur les parcelles cadastrées ZB 138, 139, 142, 143, 146, 147, 148, 149, 60 et 61...