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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 21 décembre 2021, 21BX01326

54-06-02 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - TENUE DES AUDIENCES. - OBLIGATION DE METTRE LES PARTIES EN MESURE DE CONNAÎTRE LE SENS DES CONCLUSIONS DU... ...CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS;CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS;CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France nature environnement Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers et l'association SEPANSO Landes ont demandé au...

France | 21/12/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 15 juin 2021, 19BX02864

27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. ... ...CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS;CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS;CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue française pour la protection des oiseaux, l'association Nature environnement 17, l'association Charente nature, la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique FDAAPPMA 16 et la Fédération Charente-Maritime pour la pêche et...

France | 15/06/2021 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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