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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PECH-CARIOU VALERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant M. B... alias M. D... C..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution de la mesure judiciaire d'interdiction du territoire français prononcée à son encontre. Par un jugement n° 2302737 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 31 mars 2023. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PECH-CARIOU VALERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2400202 du 16 janvier 2024...

335 Étrangers. ... ...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102850 du 13 mai 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B..., représentée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003387 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 2002915 du 8 février 2021, le tribunal administratif...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000699 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020 M. A..., représent...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... H... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2000703 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2000011 du 3 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 4 décembre 2020 Mme C..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PECH CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an et l'a inscrit au système d'information Schengen. Par un jugement n° 1902528 du 30 juillet 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1900801 du 4 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2019 Mme A... F..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1...