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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 avril 2025, 23BX00984
...CASTERA-MINARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 24 588,96 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral. Par un jugement n° 2101539 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2023 et 13 juillet 2023, M. C..., représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 avril 2025, 23BX00985
...CASTERA-MINARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 10 854,37 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral. Par un jugement n° 2101544 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2023 et 13 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 avril 2025, 23BX00986
...CASTERA-MINARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 24 265,40 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral. Par un jugement n° 2101541 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2023 et 13 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 22BX01930
...CASTERA-MINARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Cénac a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°2101344 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A... représentée par Me Castera, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 22BX01933
...CASTERA-MINARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. A... B..., représentés par Me Castera, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Cénac a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n°2101345 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B... et M. B..., représentés par Me Castera, demandent à la cour...
