Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CECHMAN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 mars 2022, 20PA02518

19-01-05-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Paiement de l'impôt. - Solidarité entre époux. ... ...SELARL LAURENCE CECHMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer d'une part, l'annulation " pour excès de pouvoir " de la décision du 15 mars 2019 de la direction régionale des finances publiques refusant sa demande en décharge de responsabilité solidaire présentée au titre des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre des années...

France | 11/03/2022 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 juin 2010, 08VE02524

...CECHMAN...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de l a Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Diawoye A, demeurant ..., par Me Cechman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803468 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 17/06/2010 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award