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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA01470
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1605067 en date du 23 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 16 juin 2020, 18MA04064
34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. ... ...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E..., requérants, et l'association Coordination pour la sécurité et l'environnement CSE, intervenante, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 février 2015 par lequel le préfet Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de la route départementale 7N sur le territoire de la commune...
19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille " d'annuler " la proposition de rectification émise par la trésorerie de Roquevaire le 21 octobre 2014, et " d'annuler " la décision du 30 juillet 2015 portant rejet partiel de réclamation qu'ils ont présentée le 3 juin 2015. Par une ordonnance n° 1507643 du 15 décembre 2015, le président de la 6ème chambre du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 28 février 2018, 18MA00743
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1502178 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 11 mai 2017, 15VE03670
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...CHABROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le maire du Vésinet a refusé de renouveler son engagement après le 30 juin 2011, ainsi que la décision du 18 août 2011 par laquelle il a rejeté ses recours gracieux des 26 juin et 4 août 2011. Par un jugement n° 1106484 en date du 21 octobre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant...
...CLAUZADE ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deltadis a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner, à titre principal, solidairement l'établissement public Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français et, à titre subsidiaire, l'Etat, à lui verser la somme globale de 71 563 935 euros, à titre principal, et la somme de 60 583 935 euros, à titre subsidiaire, en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché, entre le 1er et le 4...
...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PSA Peugeot Citroën et la société Allianz Global Corporate et Speciality Allianz ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, la Compagnie Nationale du Rhône et la commune d'Arles à verser, à la société Allianz, la somme globale de 1 412 200 euros et à la société PSA Peugeot Citroën la somme de 118 124 euros en réparation...
60-04-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. Force majeure. 67-02-04-02 Travaux... ... CHABROL ; BURAVAN ; BURAVAN ; TLJ et ASSOCIES ; TLJ et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Lustucru Riz, Panzani et Lustucru Frais ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône, à leur...
... CHABROL ; BURAVAN ; BURAVAN ; TLJ et ASSOCIES ; TLJ et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leclerc Sud Approvisionnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône, à leur verser la somme de 1 944 440 euros en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché, entre le 1er et le 4 décembre 2003, notamment la commune...
60-04-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. Force majeure. 67-02-04-02 Travaux... ... BENEDICTE CHABROL ; BURAVAN ; BURAVAN ; TLJ et ASSOCIES ; TLJ et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Kiabi Europe et Kiabi Logistique et la société civile immobilière Immo Arles ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, la Compagnie Nationale du Rhône et la...
