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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 03 juin 2009, 07MA04584

...CHAPUIS ; CHAPUIS ; CHAPUIS ; CHAPUIS...Vu, I, la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de la Cour de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04584, et le mémoire ampliatif, enregistré le 11 avril 2008, présentés pour la Y, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, et la X, dont le siège est ..., représentée par son maire en exercice, par Me Chapuis ; La Y et la X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0404664, 0404667 du 25 septembre 2007 de la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de...

France | 03/06/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 03 juin 2009, 07MA04588

...CHAPUIS ; CHAPUIS ; CHAPUIS ; CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, et le mémoire ampliatif, enregistré le 11 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04588, présentés pour la Y, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, et la X, dont le siège est ..., représentée par son maire en exercice, par Me Chapuis ; La Y, et la X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400012 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Z tendant à l'annulation...

France | 03/06/2009 | 5ème chambre - formation à 3
 
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