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...CHASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...D...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1800284 du 11 avril 2018, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2018, M. D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler...
54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...CHASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du préfet de Mayotte du 22 mars 2018 en tant qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français. Par une ordonnance n° 1800534 du 5 juin 2018, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2018, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 21 août 2018, 18BX02514
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L.... ...CHASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mars 2018 en tant qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français. Par une ordonnance n° 1800534 du 5 juin 2018, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2018, M. A..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juillet 2018, 18BX02506
...CHASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1800284 du 11 avril 2018, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2018, M. B..., représenté par MeA..., demande au juge des référés : 1° de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle, 2...
