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...CABINET CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 30 janvier 2004, présentée pour M. Raymond X, par Me Châteaureynaud, avocat, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.622-1 du code de justice administrative, une nouvelle visite des lieux ; 2° d'annuler le jugement n° 01-03399 en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de Défense de l'Environnement de Bormes et du Lavandou, l'arrêté en date du 23 mai 2001 par lequel le maire de la commune du Lavandou lui a...

...CHATEAUREYNAUD...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 10 décembre 2003, présentée pour M. et Mme X, par Me Châteaureynaud, avocat, élisant domicile ...; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04218 en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ADEBL, l'arrêté en date du 16 juillet 2001 par lequel le maire de la commune du Lavandou leur a délivré un permis de construire un logement avec garage, parkings, piscine et clôture, sur un terrain cadastré ex section AB n...

...CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL SOGEP, représentée par son gérant en exercice, par Me Chateaureynaud, avocat, dont le siège est 22 Allée des Hélianthes, « La Californie » à Carqueiranne 83320 ; La SOCIETE SOGEP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04809 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, l'arrêté en date du 22 août 2001 par lequel le maire de la commune du Lavandou lui a délivré une...

...CABINET CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2003, présentée pour la SCI « LES BASTIDES », représentée par son gérant, dont le siège social est 168 chemin de Baravéou à la Cadière d'Azur 83740, par Me Chateaureynaud ; La SCI « LES BASTIDES » demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9707133 en date du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe locale d'équipement, de taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement et de taxe départementale relative aux espaces...

...CABINET CHATEAUREYNAUD...Vu I, la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 par télécopie sous le n° 03MA01445, et régularisée le 5 août 2003, présentée pour la COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2001, par Me Chateaureynaud, avocat ; La COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2760 en date du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a déclarée conjointement et solidairement responsable avec l'Etat, la COMMUNE DE LA CROIX-VALMER et le SIVOM du Littoral des...

...CHATEAUREYNAUD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2003, la requête présentée pour M. Jean X demeurant lieudit ... et les consorts Y demeurant ... ; Les consorts X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2002 du préfet de la Vienne déclarant cessibles les parcelles leur appartenant, situées sur le territoire de la commune de Saint-Benoît ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L...

...CABINET CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 5 janvier 2004, présentée pour la COMMUNE DE ROUGON, représentée par son maire en exercice, par Me Chateaureynaud ; La COMMUNE DE ROUGON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°99-5197, en date du 23 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon, l'arrêté, en date du 5 juin 1999, par lequel son maire a autorisé la commune à aménager un terrain de...

...CABINET CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 29 mars 2004, présentée pour la COMMUNE DE LA CADIERE D'AZUR, représentée par son maire en exercice, par le cabinet d'avocats Châteaureynaud, représenté par Me Constanza ; La COMMUNE DE LA CADIERE D'AZUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-1237, en date du 17 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à M. et Mme X une somme de 1.593,60 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 1997 en remboursement de frais relatifs au branchement en eau de leur propriété ; 2°/ de...

...CABINET CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2003, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Chateaureynaud, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5650 / 02-1531, en date du 19 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision de refus, en date du 31 mars 2000, du maire de Théoule-sur-Mer d'autorisation d'installation et travaux divers sur un terrain cadastré A n°1346 et 706 à Théoule-sur-Mer et du rejet implicite de son recours gracieux, d'autre part, de l'arrêté, en date du 5...

...CHATEAUREYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2002, présentée par la COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2001 ; La COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2206 en date du 31 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. et Mme X, la décision en date du 22 mars 1996 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à ces derniers un certificat d'urbanisme négatif pour la parcelle cadastrée section AI n° 99 au lieu-dit...