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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 06 février 2014, 13NC00506

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHEBBALE ; CHEBBALE ; CHEBBALE...Vu I° la requête n° 13NC00507, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me Chebbale ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204154 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 06/02/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00188

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEBBALE ; CHEBBALE ; CHEBBALE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour M. Jeton A, domicilié CIMADE 13 quai Saint Nicolas à Strasbourg 67000, par Me Chebbale ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104397-1104399 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 juin 2011, par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...

France | 02/08/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00189

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEBBALE ; CHEBBALE ; CHEBBALE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour Mme Nazlie B épouse A, domiciliée CIMADE 13 quai Saint Nicolas à Strasbourg 67000, par Me Chebbale ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104397-1104399 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 juin 2011, par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...

France | 02/08/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 11 avril 2011, 11NC00140

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CHEBBALE ; CHEBBALE ; CHEBBALE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011 sous le n° 11NC00140 présentée pour M. Reza A demeurant chez B, ... par Me Chebbale, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle dont est affecté l'article 2 de l'ordonnance n° 10NC01235 rendue le 18 janvier 2011 par le président de la Cour ; Il soutient qu'alors que dans les motifs de l'ordonnance, une somme de 2 500 euros était mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés et non compris dans les...

France | 11/04/2011 | 4ème chambre - formation à 3
 
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