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49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CHETRIT-ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012 sous le n° 12MA00913 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100149 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 novembre 2010, portant invalidation de son permis de...

...CHETRIT-ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010, présentée par M. Othmen A, demeurant ... ; M. Othmen A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903542 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui refuse la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation ; Vu le mémoire, enregistré le 19 avril 2011, présenté par M. A, qui maintient ses conclusions précédentes ; .................................................................................... Vu les...