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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 04 juin 2025, 23DA01412

...CHIFFERT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lille à titre principal, de condamner le centre hospitalier CH de Lens à lui verser la somme totale de 90 323,31 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge dans cet établissement et à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise. Par un jugement n° 2004707 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a mis hors de cause l'ONIAM, a condamné le CH de Lens à verser à Mme D... une somme de 19 420,06 euros...

France | 04/06/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 09 février 2024, 23DA02071

...CHIFFERT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et D... A..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs de leurs enfants mineures, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rouen à verser une provision de 38 420,95 euros à M. A..., une provision de 9 500 euros à Mme A... et une provision de 9 500 euros chacune à F..., Eponine et C... A..., leurs enfants, sommes...

France | 09/02/2024

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 26 juillet 2022, 21DA01792

...CHIFFERT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. G... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision expresse en date du 11 mai 2018 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Rouen a rejeté leur demande indemnitaire préalable, de condamner ce centre hospitalier à leur verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant du décès de leur fils, A... B... et une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, d'autre part...

France | 26/07/2022 | 2ème chambre
 
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