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...CHIRDARIS V....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPADOPOULOS c. GRÈCE Requête no 78085/12 ARRÊT Art 6 § 1 pénal et Art 6 § 3 d • Interrogation des témoins • Condamnation pour abus sexuels sur enfant de moins de dix ans • Admission comme preuve à charge d’une déposition de l’enfant devant le juge instructeur sans enregistrement audiovisuel ni présence d’un expert • Éléments compensateurs suffisants, dont la possibilité non utilisée de demander une audition complémentaire de l’enfant avec ces garanties offertes par la législation nouvelle • Équité globale préservée STRASBOURG 14 mai 2020 DÉFINITIF 14/08/2020...

...CHIRDARIS V. ; FATOUROS G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE XENOS c. GRÈCE Requête no 45225/09 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 2017 DÉFINITIF 13/10/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Xenos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section...

...CHIRDARIS V. ; ARGYROPOULOS C....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KAPSIS ET DANIKAS c. GRÈCE Requête no 52137/12 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2017 DÉFINITIF 19/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kapsis et Danikas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière...

...CHIRDARIS V....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TZIOVANIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 27462/09 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2017 DÉFINITIF 19/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tziovanis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ledi Bianku, président, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en...

...CHIRDARIS V. ; SALAMOURA E....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOLONJA c. GRÈCE Requête no 49441/12 ARRÊT STRASBOURG 19 mai 2016 DÉFINITIF 19/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kolonja c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après...

...CHIRDARIS V....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KARAMBELAS c. GRÈCE Requête no 50369/14 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2015 DÉFINITIF 15/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karambelas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...

...CHIRDARIS V. ; FARMAKIDIS-MARKOU D. ; FARMAKIDIS-MARKOU F....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KAPETANIOS ET AUTRES c. GRÈCE Requêtes nos 3453/12, 42941/12 et 9028/13 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kapetanios et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Elisabeth Steiner, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre...

...CHIRDARIS V....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPASTAVROU c. GRÈCE Requête no 63054/13 ARRÊT STRASBOURG 16 avril 2015 DÉFINITIF 16/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papastavrou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Elisabeth Steiner, présidente, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Mirjana Lazarova Trajkovska, Erik Møse, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section...

...CHIRDARIS V....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FERGADIOTI-RIZAKI c. GRÈCE Requête no 27353/09 ARRÊT STRASBOURG 18 avril 2013 DÉFINITIF 18/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fergadioti-Rizaki c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...

...CHIRDARIS V....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PARATHERISTIKOS OIKODOMIKOS SYNETAIRISMOS STEGASEOS YPALLILON TRAPEZIS TIS ELLADOS c. GRÈCE Requête no 2998/08 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 08/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paratheristikos Oikodomikos Synetairismos Stegaseos Ypallilon Trapezis Tis Ellados c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner...