Recherche de avec pour avocat CHOURAQUI AVOCAT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 11 avril 2025, 23PA03167
...CHOURAQUI AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Magneto Presse a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée CNC a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide financière à la production pour le documentaire " Sylvie et Johnny la fureur de vivre ". Par un jugement n° 2124981/5-1 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 novembre 2019, 17PA21004
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CHOURAQUI AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Assurance Construction Guyane a demandé au Tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couverte par les années 2011 et 2012, et, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont ét...
