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...CHOURLIN OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009, présentée pour M. Pedro A , domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702413 du 20 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2006 par lequel le président du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de secours SDIS de l'Ain et le préfet de l'Ain ont résilié son engagement de sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours d'Izernore, ensemble la décision du 12 février 2007 rejetant son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 mars 2010, 09LY00145
...CHOURLIN OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009 à la Cour, présentée pour M. Luis Benito A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806337, en date du 29 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 26 mars 2008, portant retrait de sa carte de résident et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui restituer sa carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2008, 07LY02515
...CHOURLIN OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007, présentée pour M. Alassane X, de nationalité mauritanienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0705135 du Tribunal administratif de Lyon en date du 16 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2 d'annuler l'arrêté susvisé du 5 juillet 2007 ; 3 d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour mention...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY02514
...CHOURLIN OLIVIER...Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour M. Y X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600603 du 31 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 2005 lui notifiant la perte des six derniers points de son permis de conduire, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de...
...CHOURLIN OLIVIER...Vu, enregistrée le 22 mai 2006, la requête présentée pour M. Belkacem X, domicilié ..., par Me Chourlin, avocat au barreau de Bourg en Bresse ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0408614 du Tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 23 février et 20 avril 2004 du préfet de l'Ain refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur d'une part de son épouse d'autre de son épouse et des ses deux filles mineures, ensemble la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale...
