Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CIVALLERO dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 16NC00679

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CIVALLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2015 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600017 et 1600018 du 30 mars 2016, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 29 juillet 2016, M. A... E... et Mme...

France | 09/03/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 15NC00919

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...CIVALLERO...VU LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Alex 2000 a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2012 par lequel le maire de Feldkirch s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle avait déposée en vue de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Par un jugement n° 1205031 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 6 septembre 2012. Par une...

France | 28/04/2016 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2011, 11NC00205

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CIVALLERO...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2001, présentée pour M. Ahmet A, demeurant ..., par Me Civallero, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0802054 du 9 décembre 2010 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de quatre fois trois points à la suite des infractions relevées à son...

France | 17/10/2011 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award