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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à trois), 31 mars 2016, 14BX01891

...CLAUDIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'illégalité de l'arrêté en date du 11 juillet 2007 par lequel le président de la communauté urbaine de Bordeaux a mis fin pour insuffisance professionnelle à ses fonctions d'agent administratif de 2e classe à compter du 15 juillet 2007 à 1' issue de son stage. Par un jugement n° 1200741 du 29 avril 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande...

France | 31/03/2016 | 1ère chambre (formation à trois)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 mai 2014, 13BX02444

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CLAUDIO...Vu la requête, enregistré le 23 août 2013, présentée pour Mlle A...B...demeurant..., par Me Claudio ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301483 du 25 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 mars 2013 ; 3...

France | 07/05/2014 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 04 décembre 2012, 11BX02752

66-032-02-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés.... ...CLAUDIO...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2011, présentée pour Mme Marguerite X demeurant ... par Me Claudio ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2009, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Dordogne lui a refusé la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; 2° de...

France | 04/12/2012 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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