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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 05LY00028

...CLAVAGNIER B....Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'AIN dont le siège est 32 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse 01006, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 10 avril 2001 ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203749 en date du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 juin 2002 par laquelle la commission d'appel d'offres du SYNDICAT INTERCOMMUNAL...

France | 03/04/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 mars 2008, 07LY01170

...CLAVAGNIER BRIGITTE...Vu, I, la requête enregistrée le 5 juin 2007 sous le n° 07LY01170, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE L'AIN SIEA, dont le siège social est 32 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse 01006 ; Le SIEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0507486-0508715 du Tribunal administratif de Lyon en date du 3 mai 2007 en ce qu'il a, d'une part, annulé les 35 marchés conclus le 5 août 2005 avec la société Cégélec centre-est, la société SMEE, la société Salendre réseaux SAS, la société Barde sud-est, la société ETDE SA, la société Marc Favre SAS, la société Sobeca SAS...

France | 27/03/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 avril 2005, 98LY00257

...CLAVAGNIER...Vu le recours, enregistré le 24 février 1998, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96464 du 5 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a accordé à l'association Le mazel la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990, 1991 et 1992, des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31...

France | 14/04/2005 | 5ème chambre - formation à 3
 
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