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...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL L'Etienne Dolet a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et intérêts de retard, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2018 et, à titre subsidiaire, sa réduction, à concurrence du calcul de la plus-value de cession à partir de la valeur des actifs. Par un jugement n° 2016837/1-3 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...SAINT-CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Lasotè a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser à titre de provision la somme de 430 024,02 euros au titre du solde restant dû de deux subventions. Par une ordonnance n° 2500049 du 28 janvier 2025, le président tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et l'a assigné à résidence pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2311078 du 27 décembre 2023, le...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 20 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. A... B... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2212331 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif...

67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...SELARL CLEMENT - MALBEC - CONQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rennes-le-Château a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation du département de l'Aude au paiement de la somme de 121 035 euros, correspondant au coût des travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres affectant le mur de soutènement du " chemin gaulois ", de la somme de 41 952,42 euros correspondant au coût des travaux de...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SELARL CLEMENT - MALBEC - CONQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la directrice du centre communal d'action sociale de Narbonne a rejeté sa demande d'imputabilité au service de l'accident survenu le 10 juin 2021, la décision du 13 juillet 2021 par laquelle cette même autorité l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 12 juin au 8 août 2021 et la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuse antérieures I- Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2204807 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 5 avril 2022 et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 avril 2024 de la préfète du Rhône portant, d'une part, obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour pour une durée d'un an et, d'autre part, assignation à résidence. Par un jugement n° 2403880 du 26 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente de ce tribunal a...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2107827 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 27 septembre 2021 et 24 janvier 2022 par lesquelles, respectivement, le centre hospitalier de Cadillac a cessé de lui confier l'accueil d'adultes atteints de troubles mentaux et a refusé de lui en confier à nouveau, ainsi que celle du 22 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cadillac l'a suspendue sans traitement à compter du 22 décembre 2021, et de condamner le centre hospitalier de Cadillac à lui verser une somme de 18...