Recherche de avec pour avocat COLOMBANI-BATAILLARD dans la jurisprudence francophone

...COLOMBANI-BATAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2014, présentée pour l'association Radio Calvi Citadelle, dont le siège est au 3 rue Carrughju di u filu à Calvi 20260, par Me B... ; l'association Radio Calvi Citadelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310993/5-2 du 16 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des préjudices subis du fait de la décision de refus de subvention opposé par le ministre de la culture le 5 février 2013 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la...

...COLOMBANI-BATAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00929, présentée pour M. Bibi X, demeurant ..., par Me Colombani-Bataillard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604424 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...COLOMBANI BATAILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2007 sous le n° 07MA05108, présentée par Me Colombani-Bataillard, avocat pour Mme Marie-Jean X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606462 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de viser l'attestation l'autorisant à exercer l'activité de VRP exclusif en immobilier ; 2° d'annuler la décision...