Recherche de avec pour avocat CORNON dans la jurisprudence francophone
...CORNON...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 17 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Clément A, demeurant ..., par Me Cornon ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700200 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 décembre 2011, 10VE00485
19-04-02-01-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CORNON...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MYTSUKO, dont le siège social est sis 110 B avenue du Général Leclerc à Pantin 93500, par Me Moreau, avocat à la Cour ; la SOCIETE MYTSUKO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501631 en date du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
