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...Me Haas, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° T 23-20.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. J E Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 23-20.670 contre l'ordonnance n° RG : 21/00103 rendue le 4 juillet 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris pôle 1...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION ... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 FS-B Pourvoi n° H 24-10.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° J 24-10.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. G L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 24-10.983 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Agen...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° E 24-12.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Clinique Rech, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 24-12.382 contre l'arrêt rendu le 8...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° S 24-16.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 Mme D I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 24-16.119 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3...

...Me Haas, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° N 24-16.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Emerson Process Management, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 24-16.598 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 FS-B Pourvoi n° G 23-20.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. D B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-20.063 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2023 par la cour...

COPROPRIETE Dans une résidence de tourisme placée sous le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ni l'exigence d'un exploitant unique... ..., SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 279 FS-B Pourvoi n° U 23-19.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse...

COPROPRIETE Dans une résidence de tourisme placée sous le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ni l'exigence d'un exploitant unique... ..., SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 280 FS-B Pourvoi n° V 23-19.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ le syndicat des copropriétaires de...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 6 juin 2019 de l'inspecteur du travail de la section 5 de l'unité de contrôle de la Haute-Loire refusant d'autoriser la société Copirel à le licencier pour motif économique et, d'autre part, accordé l'autorisation de licenciement sollicitée. Par un jugement n° 1902525 du 1er février 2022, le...