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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 19 juin 2025, 23MA02822
19-01-03-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation. ... ...CULIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Tenao Palace a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005373 du 27 septembre 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 14 octobre 2021, 19LY04376
14-04 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des prix. ... ...CULIOLI JÉRÔME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des taxis indépendants de Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017 dans ce département. Par un jugement n° 1700934 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2019, la fédération...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 mars 2020, 18MA04057
19-06-02-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Éléments du prix de vente... ...CULIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI HDL a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes ainsi que le remboursement des sommes payées avec intérêts moratoires. Par un jugement n° 1504222 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a, par l'article 1er, rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 mars 2020, 18MA04063
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CULIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de surseoir à statuer dans l'attente de son jugement à intervenir sur la requête présentée pour la société civile immobilière SCI HDL, enregistrée le 19 octobre 2015, de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 mars 2020, 18MA04066
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CULIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de surseoir à statuer dans l'attente de son jugement à intervenir sur la requête présentée pour la société civile immobilière SCI HDL, enregistrée le 19 octobre 2015, de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 mars 2020, 18MA04067
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CULIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de surseoir à statuer dans l'attente de son jugement à intervenir sur la requête présentée pour la société civile immobilière SCI HDL, enregistrée le 19 octobre 2015, de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 mars 2020, 18MA04069
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CULIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de surseoir à statuer dans l'attente de son jugement à intervenir sur la requête présentée pour la société civile immobilière SCI HDL, enregistrée le 19 octobre 2015, de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 mars 2020, 18MA04070
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CULIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de surseoir à statuer dans l'attente de son jugement à intervenir sur la requête présentée pour la société civile immobilière SCI HDL, enregistrée le 19 octobre 2015, de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 mars 2020, 18MA04072
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CULIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de surseoir à statuer dans l'attente de son jugement à intervenir sur la requête présentée pour la société civile immobilière SCI HDL, enregistrée le 19 octobre 2015, de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 mars 2020, 18MA04074
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CULIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de surseoir à statuer dans l'attente de son jugement à intervenir sur la requête présentée pour la société civile immobilière SCI HDL, enregistrée le 19 octobre 2015, de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes ainsi que...
