24/10/2024 | CEDH | N°001-237942

| CEDH, AFFAIRE B.B. c. SLOVAQUIE, 2024, 001-237942

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Synthèse

Pays : CEDH
Juridiction : Cour européenne des droits de l'homme

Formation : Cour
Numéro d'arrêt : 001-237942
Date de la décision : 24/10/2024
Type d'affaire : au principal et satisfaction équitable
Type de recours : Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Ratione materiae;Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Violation de l'article 4 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé (Article 4 - Obligations positives;Enquête effective;Article 4-1 - Traite d'êtres humains);Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Parties

Demandeurs : B.B.
Défendeurs : SLOVAQUIE

Composition du Tribunal

Avocat(s) : Chandran, Parosha

Origine de la décision

Date de l'import : 25/10/2024
Fonds documentaire

: HUDOC

Source

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