Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DEJARDIN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 juin 2013, 11MA02909

19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DEJARDIN...Vu : 1° la requête, enregistrée sous le n° 11MA2909 le 25 juillet 2011, et complétée le 18 novembre 2011, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900320, en date du 15 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités correspondantes, qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant...

France | 25/06/2013 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 juin 2013, 11MA03266

19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DEJARDIN...Vu : 1° la requête, enregistrée sous le n° 11MA2909 le 25 juillet 2011, et complétée le 18 novembre 2011, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900320, en date du 15 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités correspondantes, qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant...

France | 25/06/2013 | 7ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award