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...DENESLE...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 12 décembre 2007 par la production de l'original, présentée pour Mme Nicole X, demeurant 1..., et M. Jean-Pierre Y, demeurant ..., par Me Denesle ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500466 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à ce que le Centre hospitalier régional et universitaire de Rouen soit condamné à leur verser la somme de 15 000 euros chacun en réparation du préjudice moral résultant du...

...DENESLE...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Delphine X, demeurant 525 rue des Bois Illards à Saint-Saire 76270, par Me Denesle ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400581 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le centre hospitalier du Belvédère soit condamné à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts et, d'autre part, à ce qu'un expert soit nommé avec mission d'évaluer l'ensemble des préjudices subis et de fournir au...

...DENESLE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005, présentée pour la société Denkavit, dont le siège est Zone industrielle de Méron, BP 09, à Montreuil-Bellay 49260, par Me Denesle ; La société Denkavit demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-140 du 6 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire et de l'Etat, ou l'un à défaut de l'autre, à lui verser la somme de 36 234,67 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2001, en réparation des conséquences dommageables de l'abattage de...

...SCP DENESLE BADINA ABSIRE LEFEZ...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE ROUEN, par la SCP Denesle, Badina, Absire, Lefez ; la COMMUNE DE ROUEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201819 en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la SARL Béton Vibré à lui payer les sommes de 5 843,78 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant la clôture de l'anneau central du stade Louis Jouvet situé à Rouen, 5 000...

...SCP DENESLE BADINA ABSIRE LEFEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 24 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la VILLE DE ROUEN, par Me Denesle ; la VILLE DE ROUEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300683 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de Mlles B, a annulé la décision du 11 février 2003 par laquelle le maire de Rouen a autorisé Mme C à construire une pergola d'une surface de 18 m² dans le jardin de la maison dont elle est propriétaire ...76000 ; 2° de...

...SCP DENESLE BADINA ABSIRE LEFEZ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie GROUPAMA NORMANDIE, dont le siège est situé Chemin de la Bretèque, Cité de l'agriculture, à Bois-Guillaume 76230, et pour M. François X, demeurant au ..., par la SCP Denesle, Badina, Absire, Lefez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1574 du 26 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Scetauroute et Y à verser, à M. X, une somme de 225 705,93 francs en...

...SCP DENESLE BADINA ABSIRE LEFEZ...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2003, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Absire, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1435 en date du 5 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres de la police nationale ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient que, alors que l'arrêté attaqué porte la signature du chef de la section discipline déconcentrée et qu'il mentionne comme objet...

...DENESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 juillet 2000, présentée pour M. Z... Z, demeurant ..., par Me Philippe Y..., avocat ; M. Z... Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601544 du 15 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la ville de Rouen de résilier le contrat de concession consenti à Mme Y pour l'exploitation de la case n° 9 de la halle de la place du Vieux Marché et, d'autre part, à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 200 000 francs en réparation...