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...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 69 112,81 euros hors taxes en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité de la décision du 9 mai 2014 ayant procédé à la suppression de l'aide qui lui avait été accordée en qualité de jeune agriculteur. Par un jugement n° 2101940 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires...

...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat saisi d'un recours à l'encontre d'une ordonnance n° 20NT03884 du 5 janvier 2021 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours formé contre une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes du 30 novembre 2020 rejetant sa demande d'expertise, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 15 février...

...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1204984, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD à lui verser conjointement la somme de 1 533 908,28 euros au titre de la réparation des désordres affectant la station d'épuration du Corniguel, assortie des intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter du 14 mai 2012 et de leur capitalisation, et d'autre part, de condamner conjointement les sociétés MMA IARD...

...DEPASSE-LABED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Linévia, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du Morbihan du 28 juillet 2017 refusant son licenciement et décidé qu'il n'y a pas lieu à statuer sur la demande de licenciement du requérant pour motif disciplinaire, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2500 euros sur le fondement de...

...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...et M. D...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 9 mai 2014 par lesquelles le préfet du Morbihan a retiré ses décisions du 10 juillet 2002 leur accordant le bénéfice des aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Par un jugement n° 1403297 et n°1403298 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 31 mars 2017 et régularisée le 18 avril 2017 et un mémoire enregistré le 19...

...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 juillet 2014 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Liffré l'a licencié pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1404047 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2017, M.B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 novembre...

...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département d'Ille-et-Vilaine et la société Ibos et Vitart ont demandé au tribunal administratif de Nantes de ramener à de plus justes proportions les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M. A...H..., désigné dans les instances en référé instruction n°1005217, n°1303325, n°1303340, n°1400262, n°1104163, et n° 1104215, relatives aux dysfonctionnements et malfaçons dans 1'exécution des travaux effectués dans le bâtiment destiné à accueillir les archives départementales, liquidés et taxés à la somme de 169 988,97...

...SCP DEPASSE SINQUIN DAUGAN QUESNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2012 par lequel le maire de Crevin Ille-et-Vilaine a délivré à la société civile d'exploitation agricole SCEA La Pierre un permis de construire pour l'extension d'une stabulation et d'une nursery et la création d'un appentis de stockage et d'une fumière non couverte sur un terrain situé au lieu-dit " La Renaudais ". Par un jugement n° 1300390 du 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...

...SCP DEPASSE SINQUIN DAUGAN QUESNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2011 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné son admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète. Par un jugement n° 1202948 du 10 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2014, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 octobre...

...SCP DEPASSE SINQUIN DAUGAN QUESNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Carhaix à lui verser la somme de 211 564,55 euros en réparation des préjudices consécutifs à son hospitalisation. Par un jugement n° 1102878 du 11 juin 2014, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Carhaix à verser à Mme B...la somme de 61 073,72 euros, sous réserve de la provision déjà versée, et à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la somme de 27 222,77 euros incluant l'indemnit...