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...DEPOULON...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2001 au greffe de la cour et le mémoire complémentaire enregistré le 1er octobre 2001, présentés pour M et Mme. X demeurant ..., par Me DEPOULON , avocat ; M et Mme. X demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9507991/1 en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987 et 1988 mises en recouvrement le 31 décembre 1992 ; 2' de leur accorder la décharge des impositions contestées ; - Vu les...

...DEPOULON...VU, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2000, la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me DEPOULON, avocat ; M. Alain X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 952201 et 952202 en date du 20 avril 2000 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant d'une part à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1988 et 1989 et des pénalités y afférentes, d'autre part à la décharge de l'amende prévue à l'article 1763 A du code général des impôts mise à sa charge au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer les...

...DEPOULON...VU, enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 2000, la requête présentée pour la société BAUDOUIN ENGINEERING, dont le siège est ... en Brie par Me X..., avocat ; la société BAUDOUIN ENGINEERING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités afférentes aux droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 par avis de mise en recouvrement du 23 février 1996 ; 2° de lui accorder la décharge des...